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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: eb95 le Novembre 18, 2008, 09:41:00 AM

Titre: jurisprudence - traduction de pièces art 46
Posté par: eb95 le Novembre 18, 2008, 09:41:00 AM
Bonjour,

Connaissez-vous une (des) jpdce concernant la traduction des pièces pour les candidats étrangers ?

Le Code dit que c'est une possibilité. Perso je suis pour la traduction par un traducteur assermenté, mais lorsque c'est de l'anglais et qu'on arrive à traduire est-ce vraiment utile ???

Merci
Titre: Re : jurisprudence - traduction de pièces art 46
Posté par: RV le Novembre 18, 2008, 09:59:05 AM
Le recours à un traducteur officiel est préférable. Mais, à moins que je me trompe, ce n'est pas au candidat de faire la démarche pour la traduction??
Titre: Re : jurisprudence - traduction de pièces art 46
Posté par: ilhunpea le Novembre 18, 2008, 10:03:02 AM
Exact, c'est au candidat de le faire à ses frais. Par contre j'ai pas de jpdce. Je serai assez intéressé si qq'1 en a.......
Titre: Re : jurisprudence - traduction de pièces art 46
Posté par: R.J le Novembre 18, 2008, 10:14:19 AM
Il y a bien CAA Paris, 2 mai 2007, Société Enel Spa, 04PA02524.

Possibilité, à intégrer dans le RC comme le souligne le Code, exigence non discriminatoire, conforme au principe de liberté d'accès à la commande publique et proportionnée au but recherché.

Il est certain que c'est peut-être inutile pour une offre en langue anglaise, mais si dans la même procédure, vous vous retrouvez avec un anglais, un letton et un grec, autant avoir les traductions pour chacun, sans quoi cela pourrait être problématique quant à l'égalité de traitement.


Cordialement,
Titre: Re : jurisprudence - traduction de pièces art 46
Posté par: eb95 le Novembre 18, 2008, 03:47:55 PM
ok,

Merci bcp