Bonjour,
Je dois relancer un marché de fourniture et livraison de tickets restaurant pour le personnel et il paraît que le montant à prendre en compte pour le choix de la procédure de passation n'est pas
- la valeur faciale du ticket restaurant multiplié par la quantité de tickets annuelle
- mais le pourcentage de la commission x quantité annuelle de tickets forunis sur une année.
Pourriez vous me confirmer cette information et me communiquer le texte qui pose ce principe ?
Merci pour votre aide
différebtes pratiques et plusieurs posts sur le sujet dont :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?action=search2
Y a pas un monopole sur ce marché ?