SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Février 09, 2011, 02:47:57 PM
Titre: durée du marché
Posté par: moi le Février 09, 2011, 02:47:57 PM
quelle est la durée maximale d'un marché public?
Titre: Re : durée du marché
Posté par: Naydje le Février 09, 2011, 02:55:53 PM
faut être plus précis car il n'y a pas de durée maximale générale par exemple les A-C MBC c 4 ans max ensuite relire l'article 16 du code