Bonjour à tous,
En prévision de la fin d'un marché à bons de commandes de voirie, nous avons lancé un appel d'offres MBC.
Le pb est que ce marché pourrait être notifié en mai, alors que le précédent marché se termine en septembre.
Est ce possible de notifier un marché alors que le précédent est toujours en vigueur?? Sachant que nous pouvons bien sûr attendre l'échéance du précédent contrat avant d'émettre le premier BC.
Merci encore pour vos réponses
vous répondez à votre question in fine ;) à partir du moment que vous ne commandez rien dans le nouveau marché jusqu'à la fin de vie de l'ancien y'a aucun problème, mais ce n'était pas possible de lancer le marché de telle sorte qu'il arrive à point pour la fin de vie de l'ancien?
pourquoi ne pas faire la notification en précisant dedans que les prestations débuteront à la date prescrite dans un OS de commencement de prestations qui sera envoyé à l'entreprise?
S'agissant d'un MBC , les presta commencent à compter de l'émission d'un BC.
Si vous me dites que dès lors q'un BC n'est pas émis, il n'y a pas de soucis, je suis rassuré!
merci pour vos remarques
Citation de: orel le Février 09, 2011, 10:44:22 AM
pourquoi ne pas faire la notification en précisant dedans que les prestations débuteront à la date prescrite dans un OS de commencement de prestations qui sera envoyé à l'entreprise?
Oui....ou prévoir dans le DCE une date de commencement d'exécution différente de la date de notification.
aye c trop tard, c'est téléchargé, et c'est un AO... merci pour toutes vos remarques en tous cas!!
Nous avons connu le cas, d'un marché notifié avant le terme du marché qu'il renouvellait. dans la mesure où il s'agissait du meme titulaire, nous ne nous sommes pas méfié. nous avons considéré que la notification du 1er marché valiat résiliation du précédent.
Le nouveau marché prévoyait le démarrage des prestations à la notifiation du marché.
Le titulaire a demandé le paiement au titre des 2 marchés... Comment géreriez vous la situation ?
Citation de: margoton le Février 10, 2011, 12:34:51 PM
Nous avons connu le cas, d'un marché notifié avant le terme du marché qu'il renouvellait. dans la mesure où il s'agissait du meme titulaire, nous ne nous sommes pas méfié. nous avons considéré que la notification du 1er marché valiat résiliation du précédent.
Le nouveau marché prévoyait le démarrage des prestations à la notifiation du marché.
Le titulaire a demandé le paiement au titre des 2 marchés... Comment géreriez vous la situation ?
on ne paie pas deux fois une même prestation!
Citation de: margoton le Février 10, 2011, 12:34:51 PM
Le titulaire a demandé le paiement au titre des 2 marchés...
pas mal!! et que dit-il pour expliquer cela?
Citation de: margoton le Février 10, 2011, 12:34:51 PM
Nous avons connu le cas, d'un marché notifié avant le terme du marché qu'il renouvellait. dans la mesure où il s'agissait du meme titulaire, nous ne nous sommes pas méfié. nous avons considéré que la notification du 1er marché valiat résiliation du précédent.
Le nouveau marché prévoyait le démarrage des prestations à la notifiation du marché.
Le titulaire a demandé le paiement au titre des 2 marchés... Comment géreriez vous la situation ?
J'en reviens pas!
Comment gerer cela? humm, je crois que je résilierai le premier marché sans indemnité etant donné que l'entreprise ne subit pas de préjudice... ?
Citation de: Elaïs le Février 11, 2011, 09:59:03 AM
J'en reviens pas!
Comment gerer cela? humm, je crois que je résilierai le premier marché sans indemnité etant donné que l'entreprise ne subit pas de préjudice... ?
et l'entreprise vous répondrai : l'administration ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes....
il s'agit clairement d'une erreur de l'administration, l'entreprise n'a jamais demandé à ce que soit lancé un nouveau marché...
maintenant il faut savoir si vous avez atteint le mini sur l'ancien si oui vous pouvez résilier, après à vous de vous arranger pour que l'entreprise ne vous réclame rien
il s'agit de deux prestataires différents sur les deux marchés?
je suis bien d'accord il s'agit d'une erreur de l'administration, il n'en reste pas moins que pour être indeminisé, il faut un préjudice, or, en quoi le fait de se voir résilier un contrat pour permettre l'éxécution d'un nouveau d'égal importance puisqu'il s'git du même marché, porte préjudice à l'entreprise?
Ceci dit en effet si le mini est réalisé, c'est bon y'a plus de souci! :p
Citation de: Elaïs le Février 11, 2011, 12:06:23 PM
je suis bien d'accord il s'agit d'une erreur de l'administration, il n'en erste pas moins que lpour être indeminisé il faut un préjudice, or, en quoi le fait de se voir résilier un contrat pour permettre l'éxécution d'un nouveau d'égal importance puisqu'il s'git du même marché porte préjudice à l'entreprise?
Ceci dit en effet si le mini est réalisé, c'est bon y'a plus de souci! :p
le préjudice résultera dans le fait que les commandes qui auraient du être prises dans le cadre de l'ancien marché le seront dans le nouveau.
devant le juge je vois pas comment on peut défendre un nouveau marché avec objet similaire à un marché en cours.
D'où la résiliation de l'ancien^^ la résiliation du nouvau porterai clairement préjudice , mais celle de l'ancien, je ne vois pas où, puisque si les commandes sont prises dans l'ancien, elles ne le sont pas dans le second. Le préjudice doit être direct et réel, or là, il apparait que cette résiliation ne diminue pas le CA du titulaire.
Mais dans la situation présente que je viens de relire, résilier c'est pas la bonne solution en fait meme si le mini n'est pas effectué ya pas de souci, suffit de le faire et une fois celui-ci fait , on emets les BDC de l'autre.
de toutes façons, je ne vois pas comment l'autre peut reclamer le paiement 2 fois puisqu'il ne recoit qu'un BDC soit sur le marché 1 soit sur le marché 2 avec un marché 1 qui finit en septembre.
Citation de: Elaïs le Février 11, 2011, 12:13:21 PM
D'où la résiliation de l'ancien^^ la résiliation du nouvau porterai clairement préjudice , mais celle de l'ancien, je ne vois pas où, puisque si les commandes sont prises dans l'ancien, elles ne le sont pas dans le second. Le préjudice doit être direct et réel, or là, il apparait que cette résiliation ne diminue pas le CA du titulaire.
Mais dans la situation présente que je viens de relire, résilier c'est pas la bonne solution en fait meme si le mini n'est pas effectué ya pas de souci, suffit de le faire et une fois celui-ci fait , on emets les BDC de l'autre.
de toutes façons, je ne vois pas comment l'autre peut reclamer le paiement 2 fois puisqu'il ne recoit qu'un BDC soit sur le marché 1 soit sur le marché 2 avec un marché 1 qui finit en septembre.
toujours pas d'accord : la résiliation de l'ancien est motivé par l'existence du nouveau marché, erreur de l'administration pas de l'OE.
De plus même si on peut résilier un MBC lorsqu'on a atteint le mini, le fait d'avoir atteint le mini n'enlève rien au fait que l'OE pour demander des dommages pour la perte de CA.
Il ne faut pas confondre un MBC qui s'éteint tout seul du fait que le marché est arrivé à son terme et que le mini a été atteint avec la résiliation anticipée du fait de l'administration.
Pour ce qui est du paiement en double d'une même prestation il peut se mettre le doigt dans l'oeil.
mon conseil qui n'engage que moi : si vous avez atteint le mini sur l'ancien marché, ne commandez que dans le cadre du nouveau jusqu'à ce que l'ancien arrive à terme
Petites précisions... Sauf erreur de ma part le fait d'avoir atteint le mini n'autorise pas à résilier avant la fin du marché car sa durée est un élément déterminant dans la mise en concurrence.
De plus les MBC sont soumis au principe d'exclusivité, donc pas de consultation sur le même objet pendant la période de validité du 1er MBC. Attention rien n'empêche d'anticiper la fin du MBC, mais peut-être qu'il serait plus sûr de caler la date du 2e sur la fin du 1er. Globalement je suis assez d'accord avec Naydje, payer 2 fois la même prestation s'oppose au service fait et avec Elaïs, il n'ont pas d'intérêt à ester en justice.
Désolé j'ai oublié de citer ma source: c'est une note de la DAJ http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-bon-commande.pdf (page 3 sur la résiliation en se fondant sur le fait qu'on a atteint le mini et page 5 pour le principe d'exclusivité)