Lors de manifestations sportives, il arrive que les prestations de service d'ordre par la police ou la gendarmerie soient facturées aux organisateurs lorsque cela dépasse les obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre public.
Les textes parlent de la police nationale et de la gendarmerie. Mais qu'en est-il de la police municipale? Est-il possible de faire facturer aux organisateurs de manifestations sportives les prestations de service d'ordre d'une police municipale?
Merci d'avance pour vos précisions