Bonjour,
Question qui pourra paraitre bête :
Je vais me lancer dans la rédaction d'un appel d'offres ouvert.
Le projet de marché comprend 7 lots.
Parmi ces 7 lots, 6 sont à bons de commande et 1 se déroulera en marché ordinaire.
Comment rédiger mon RC ? J'ai notamment une ligne intitulée "Forme du marché". Je pensais mettre ici "bons de commande pour les 6 lots" et "ordinaire" pour le 7ème lot. Puis je rédigerai un CCAP commun aux 6 les lots BdC et un CCAP pour le 7ème lot.
C'est légal ?
Merci
oui,
les bons de commandes sont des actes d'exécution d'un marché (contrat signé)
vous pouvez avoir autant de mode d'exécution que de marché.
La consultation dispose de 7 lots => vous signerez de 1 à 7 marché(s).
Citation de: Michel le Février 09, 2011, 09:20:15 AM
oui,
les bons de commandes sont des actes d'exécution d'un marché (contrat signé)
vous pouvez avoir autant de mode d'exécution que de marché.
La consultation dispose de 7 lots => vous signerez de 1 à 7 marché(s).
Clair et précis...pas mieux.
Merci pour ces réponses rapides !