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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: anlou le Février 09, 2011, 07:48:09 AM

Titre: défaut de financement
Posté par: anlou le Février 09, 2011, 07:48:09 AM
Bonjour,

Notre établissement a lancé sur la base du 74-III 1°), pour une réhabilitation d'ouvrages existants, un appel d'offre de MOE.
A l'issue de la 1ère phase d'appel à candidatures, un nombre de candidats à été retenus à qui a été adressé le cahier des charges.Ces candidats ont ensuite transmis une offre.
A ce stade, la direction informe que le financement prévu pour l'opération ne sera pas réalisé (subvention européenne qui tarde à venir).
Le marché doit être déclaré infructueux. Doit-il l'être dès la première phase ou peut-on conserver les candidats retenus à l'issue de la première étape?
Titre: Re : défaut de financement
Posté par: calisa le Février 09, 2011, 08:36:56 AM
Pas infructueux mais sans suite, au motif que les financements ne sont plus là.