http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=1a50c9d9-19de-4938-830d-90defe9488a4&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1
vous avez tout saisi???
Même question : comment ça marche ?
C'est certainement une source d'économies importantes ...
Un commentaire sur le décret, qui confirme un peu que la portée du texte est encore à estimer.
-> http://dematblog.comeze.com/?p=205