SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Février 07, 2011, 02:19:59 PM
Titre: MAPA / marché à bons de commande
Posté par: moi le Février 07, 2011, 02:19:59 PM
Bonjour,
Pour un MAPA à bons de commande, doit-on obligatoirement prévoir un montant maximum et minimum?
Titre: Re : MAPA / marché à bons de commande
Posté par: Naydje le Février 07, 2011, 02:23:12 PM
au moins le maximum car sans maximum ton marché est réputé dépasser les seuils article 27 VI du code