une communauté de communes (EPCI) peut-elle se constituer en centrale d'achats ?
merci.
http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Centrale_d'achat_-_D%C3%A9finition
■ ■ ■ Création d'une centrale d'achat. Si les collectivités ne peuvent s'ériger en tant que tel comme une centrale d'achat, il leur est loisible d'en créer une ex nihilo sous la forme d'une structure juridique autonome, sous reserve que cette structure puisse, en application de l'article 9, revêtir la qualité de pouvoir adjudicateur.
merci bcp pr l'info.