Dans le cadre d'un marché en procédure adaptée j'ai reçu deux plis. Le premier pli dans les temps (il s'agit d'une photocopie de l'ensemble des pièces).
Un second pli arrivé hors délai qui s'avère être sans doute l'original.
Comment je dois procéder. Dois je écarter le dossier photocopier ? Dois je renvoyer le plis hors délai et accepté le pli dans les délai ?
Dois je retenir les deux ?
Merci de votre aide
Alors là, pourquoi faire parvenir les copies des documents et envoyer les originaux en décalage???
Pour moi, les documents à prendre en compte sont les premiers. Soucis aux niveaux des signatures. Si les docs sont des copies, alors les signatures le sont aussi dc irrégulières.
+1
Oui normalement tu devrais renvoyer le hors délai (sans l'avoir ouvert !)
et considérer le premier comme irrégulier (pas de signature manuscrite)
mais bon...
Vous n'auriez pas un texte la dessus car ma chef me dit : C'est un seul et même plis pr moi ! Donc je ne suis pas du tout en phase avec elle !
A présent en MAPA peut on accepter les copies ?
Êtes-vous certain que ce n'est pas l'inverse ? Il y a toutes les chances pour qu'en fait, les photocopies soient dans le second pli ...
Cordialement,
Pourquoi les copies seraient dans le second pli ?
L'hypothèse la plus plausible est sans doute que l'entreprise n'a pu faire signer les documents nécessaires à temps et donc elle a envoyé des copies dans le délai comportant des signatures non valides, puis les originaux avec les signatures valides en espérant que cela passe.
Pour moi, cette offre est irrecevable car le premier pli ne comporte pas de signature valide et le second est hors délai.
Après vous êtes en MAPA, donc la souplesse est censée être de mise, à vous de voir jusqu'où vous souhaitez être souple.
Pour ce qui est du pli arrivé hors-délai, la référence se trouve ds le RC.
Pour ce qui est des signatures qui doivent être "obligatoirement manuscrite", c'est détaillé dans le texte de la DAJ: "les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés" (sur Gougueule tu devrais trouver) qui se réfère aux derniers revirements opérés en droit civil.
Aliunda c'est exactement ça ! Donc je dois rejeter la candidature au motif que nous avons à faire à un DC4 et un DC5 photocopié et le reste des éléments sont également des photocopies.
De toute façon l'offre sera également photocopiée donc l'AE et tout ça ne seront pas bons !!!
Donc je déclare la candidature irrecevable ? Mais d'ailleeurs je me fais l'avocat du diable mais ou est inscrit que le DC4 ou le DC5 doivent être signés de manière manuscrite obligatoirement ? Ce sont d'ailleurs des pièces remplaçables par d'autres. Elles peuvent ne pas être signées nan ?
Citation de: R.J le Novembre 18, 2008, 12:14:07 PM
Êtes-vous certain que ce n'est pas l'inverse ? Il y a toutes les chances pour qu'en fait, les photocopies soient dans le second pli ...
Cordialement,
et si les documents de l'enveloppe 1 tombait dans l'enveloppe 2 ?
et si les documents photocopiés n'avaient jamais existé ?
Alors que dois je faire ? parce que le DC4 et DC 5 sont photocopiés, nous devons l'éliminer ?
Alors, il apparait, vu l'avis donné par le représentant de la DGCCRF que j'ai vu la semaine dernière, que le document essentiel au stade de l'examen de la candidature, se soit le DC5. Si le DC4 ou le DC6 st bancals (manque une signature ou une date, ou le nom de la personne engageant la société), ça n'a que peut d'importance, le tout c'est que sur le DC5 le nom, la date et la signature soient présents.
Après, si même le DC5 est inutilisable, en l'espèce photocopié, c'est l'élimination d'office.
Reponse de la cellule juridique de Lyon : Photocopie du DC7 no problemo car les entreprises n'ont qu'un seul exemplaire de toute façon. Donc c tjrs une photocopie.
Par contre DC4, il faut un engagement même si c'est une lettre de candidature, il faut que la signature soit originale (Code Civil)
POur le DC 5 là c'est encore pire vu qu'il y a les attestations sur l'honneur. Donc si photocopie, il s'engage pas.
Donc grosso modo --> Elimination pure et simple
Merci pr vos réponses !!!!!
Si on devait éliminer tous ceux qui ne signent pas leurs docs, qui envoient des photocop ou ceux qui signent sans délégation de signature, on a pas fini !!! Dans ma collectivité on a surtout affaire à des PME, c'est l'enfer l'ouverture des candidatures ...
Citation de: jacky treehorn le Novembre 18, 2008, 02:49:43 PM
et si les documents de l'enveloppe 1 tombait dans l'enveloppe 2 ?
et si les documents photocopiés n'avaient jamais existé ?
Pareil