bonjour,
soit la construction d'un groupe scolaire (10 classses) + 1 restaurant scolaire
le marché de MOE est estimé a 600 000 ¤ HT
je dois lancer un concours restreint (appel d'offres restreint). A la première lecture l'art.70 n'est pas évident
1/ quels sont les art du code à prendre en compte
2/ avez-vous des fiches qui récapitule en détail ce type de procédure (donc les pièges à éviter) ?
3/ art.70 III VII : pourquoi parle-t-on de "le ou les lauréats" ?
4/ art. 70 III VIII : il y a donc un marché négocié qui fait suite au concours... (quel est la logique après l'appel d'offre restreint que je vais lancer ?)
5/ avez-vous un marché de ce genre à m'envoyer (pub, RC, et touti quanti...) afin que je m'en inspire au moins dans la démarche
merci d'avance
Citation de: paros le Février 07, 2011, 09:00:46 AM
bonjour,
soit la construction d'un groupe scolaire (10 classses) + 1 restaurant scolaire
le marché de MOE est estimé a 600 000 ¤ HT
je dois lancer un concours restreint (appel d'offres restreint)[color=Red] il ne s'agit pas 'un appel d'offres restreint mais d'un concours[/color]. A la première lecture l'art.70 n'est pas évident
1/ quels sont les art du code à prendre en compte
2/ avez-vous des fiches qui récapitule en détail ce type de procédure (donc les pièges à éviter) ?
3/ art.70 III VII : pourquoi parle-t-on de "le ou les lauréats" ?
4/ art. 70 III VIII : il y a donc un marché négocié qui fait suite au concours... (quel est la logique après l'appel d'offre restreint que je vais lancer ?)
5/ avez-vous un marché de ce genre à m'envoyer (pub, RC, et touti quanti...) afin que je m'en inspire au moins dans la démarche
merci d'avance
Pour des info sur le concours voir médiation 14.1 de la MIQCP http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/mediations_no_14-1.pdf
j'ai un dce à envoyer je suis en plein concours actuellement
sinon pour répondre aux questions :
1) articles 38, 70 et 74
2) sur le site de la miqcp y'a un début
3) parce qu'il se peut que le jury choisisse deux ou trois lauréats de concours
4) ça découle du 3, suite à ce concours vous partez en négocié avec le ou les lauréats