A l'article 27 du CMP, il est indiqué dans le VI que si un marché à bons de commande ne comporte pas de maxi, il est réputé dépasser les seuils donc obligation de passer une procédure formalisée. Rien n'est précisé pour les accords-cadres sans maxi, c'est normal ?
V. - Pour les accords-cadres et pour les systèmes d'acquisition dynamique, la valeur à prendre en compte est la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés envisagés pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.
Même si on ne s'impose pas de maxi, il faut l'estimer et s'en servir de référence. Si je comprends bien...
Bonjour,
Je ne sais pas si le manque de précision dans le CMP est normal mais on peut faire sans....
Comme l'a dit Mathieu, pour les AC, la valeur à prendre en compte est la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés subséquents.
Donc si un des marchés subséquents est à BDC sans maxi, il est réputé dépasser les seuils donc l'AC les dépasse également.
Cordialement