Bonjour,
j'ai un marché de maintenance mutlti technique. Ce marché comprend la maintenance préventive et corrective d'un certain nombre de nos équipements et immeubles.
En l'espèce j'ai une machine à laver couverte par ce contrat et que mon exploitant doit l'entretenir.
Cette machine est souvent en panne et mon exploitant m'indique qu'il y a un problème de conception, donc que sa responsabilité de mainteneur ne peut être engagée (dans cette affaire le mainteneur n'est pas le constructeur) et il renvoie la responsabilité sur le fabricant.
Or à mon sens, dès lors qu'il a accepté de prendre à sa charge ce contrat de maintenance préventive et corrective, et alors même qu'il n'a pas porté de réserve lors de la prise en main des installations, il ne peut pas se défaire de sa responsabilité et doit donc procéder aux réparations.
pouvez vous confirmer cela ou non?
merci