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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Choup le Février 04, 2011, 08:54:46 AM

Titre: critère légal ?
Posté par: Choup le Février 04, 2011, 08:54:46 AM
Bonjour,

Un technicien me propose un critère, l'idée n'est pas mauvaise en soi mais j'ai un sérieux doute.
Il désire acheter un véhicule polybenne. Pour l'analyse du critère prix, il me propose un sous-critère "taux de remise sur les pièces détachées"
Pour acheter un tondeuse, pour l'analyse du critère SAV, il propose un sous-critère "prix des pièces détachées".

Mais son marché est seulement un marché d'acquisition à prix forfaitaire, il n'y a pas de clause qui prévoit l'achat de pièces détachées, ce n'est pas un MBC avec un BPU complémentaire pièces détachées. Je pense qu'il veut mettre ce critère pour s'approvisionner a un bon prix chez le fournisseur en cas de panne du matériel vu que l'on a pas de marché d'entretien de ce type de matériel. Mais est-ce possible de juger les entreprises sur un élément qui ne sera pas utilisé ou utilisé "hors marché" ?

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà utilisé un tel critère ?
Merci
Titre: Re : critère légal ?
Posté par: Mathieu le Février 04, 2011, 09:13:23 AM
Les critères doivent être liés à l'objet du marché, art 53. Perso je m'abstiendrais, l'objet du marché n'étant pas l'achat de pièces détachées.
Titre: Re : critère légal ?
Posté par: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 09:19:55 AM
ben peut etre le marché est à redéfinir concernant la tondeuse ....
le transformer en achat et maintenance d'une tondeuse
dont une unité serait l'achat de la tondeuse
d'autres unités les principales pièces
et une dernière unité : rabais sur autres pièces


quand à la polybenne, même système
Titre: Re : critère légal ?
Posté par: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 09:20:25 AM
j'oubliais : du coup vos marchés seraient sur 3 ou 4 ans, à BDC ...
Titre: Re : critère légal ?
Posté par: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 09:21:54 AM
j'oubliais encore

si quelqu'un me dit que c'est pas possible je dis : arrêtons d'etre aberrant ...
c'est de la bonne gestion des deniers publics d'acheter sa machine quelque part et apres de se retrouver dans la mouise pour la réparation ?
et de se retrouver avec un réparateur qui n'est pas spécialisé dans la machine et qui met un temps fou à obtenir les pièces etc ?

donc on prévoit dès le départ
le marché est conclu pour une durée comprenant : le délai de livraison, le délai de garantie et 3 ans de maintenance ...
Titre: Re : critère légal ?
Posté par: speedy le Février 04, 2011, 09:32:38 AM
idem car le vrai besoin c'est d'avoir une machine en état de marche .... non ? et ensuite on se posera la question d'acheter les pièces détachées sans remettre en concurrence, non ?
Titre: Re : Re : critère légal ?
Posté par: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 09:37:48 AM
Citation de: speedy le Février 04, 2011, 09:32:38 AM
idem car le vrai besoin c'est d'avoir une machine en état de marche .... non ? et ensuite on se posera la question d'acheter les pièces détachées sans remettre en concurrence, non ?

speedy, si je connaissais pas ta femme, je te demanderais en mariage ! immense sourire
ps : d'ailleurs embrasse la de ma part
Titre: Re : Re : critère légal ?
Posté par: Choup le Février 04, 2011, 02:22:43 PM
Citation de: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 09:20:25 AM
j'oubliais : du coup vos marchés seraient sur 3 ou 4 ans, à BDC ...

Citation de: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 09:21:54 AM
donc on prévoit dès le départ
le marché est conclu pour une durée comprenant : le délai de livraison, le délai de garantie et 3 ans de maintenance ...

A l'origine, le marché est seulement un marché d'acquisition avec délais de garantie.
Si j'ajoute la maintenance, le marché sera sur X années en fonction du nombre d'années de maintenance que veut le technicien comme tu le proposes.
Pour la forme du marché, tout va dépendre aussi du souhait du technicien : maintenance forfaitaire à l'année quelque soit l'intervention donc marché ordinaire ou BPU avec pièces détachées donc MBC ?
Je vais en discuter avec lui.

Titre: Re : Re : Re : critère légal ?
Posté par: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 02:23:50 PM
Citation de: Choup le Février 04, 2011, 02:22:43 PM
A l'origine, le marché est seulement un marché d'acquisition avec délais de garantie.
Si j'ajoute la maintenance, le marché sera sur X années en fonction du nombre d'années de maintenance que veut le technicien comme tu le proposes.
Pour la forme du marché, tout va dépendre aussi du souhait du technicien : maintenance forfaitaire à l'année quelque soit l'intervention donc marché ordinaire ou BPU avec pièces détachées donc MBC ?
Je vais en discuter avec lui.

euh tu seras juste limité par le fait qu'un marché à BDC ne peut excéder 4 ans
Titre: Re : critère légal ?
Posté par: Choup le Février 04, 2011, 03:40:28 PM
Oui 4 ans maxi en sachant qu'il faut inclure la durée de garantie.
Titre: Re : critère légal ?
Posté par: RV le Février 04, 2011, 03:51:30 PM
Avant on achetait ce genre de véhicule avec un contrat Full Services incluant le remplacement des pièces sur X années.

On s'est rendu compte que c'était moins galère de le louer. C'est aussi cher voire parfois moins cher.
On en a loué un y a 6 mois.
Titre: Re : Re : Re : critère légal ?
Posté par: speedy le Février 04, 2011, 09:00:49 PM
Citation de: Ororo Munroe le Février 04, 2011, 09:37:48 AM
speedy, si je connaissais pas ta femme, je te demanderais en mariage ! immense sourire
ps : d'ailleurs embrasse la de ma part
;-))) et me voilà  bigamme ! :-))))

PS : fait :-)))