bonjour à tous,
qui est compétent pour signer un acte pour tous les co-propriétaires en ce qui concernent les actes de la co-pro ?
est ce bien le président du syndicat de co-propriétaires ?
est ce un mandat au sens du code civil ?
Ce mandat peut-il être limité dans son étendue (capacité à ne signer que certains actes, etc...) ?
J'ai po fait de droit immobilier, ni de droit civil les amis d'où ma question.
Si quelqu'un a un document de synthèse sur ce type de problèmes .... je suis preneuse.
J'ai trouvé ma réponse.
C'est le syndic qui est habilité à signer ce genre de trucs.