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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Blie le Février 03, 2011, 11:29:20 AM

Titre: election conseil général
Posté par: Blie le Février 03, 2011, 11:29:20 AM
petite question si y en a qui bosse en CG :
pour la réunion de droit qui suit les élections cantonales, est ce que vous convoquez ? si oui qui convoque ?
y a rien là dessus dans le code, et je sèche....

merci d'avance.
Titre: Re : election conseil général
Posté par: berder le Février 03, 2011, 11:42:02 AM
La réunion de droit est le jeudi qui suit les élection soit le 31 mars cette année. je ne sais pas ou est l'origine de cette "obligation"é et s'il y a lieu de convoquer.
Titre: Re : election conseil général
Posté par: Blie le Février 03, 2011, 11:50:05 AM
je suis OK sur le jeudi.
Ma position est de dire comme de droit pas à convoquer.
Seulement faut quand même préciser l'heure.....
pour moi une simple information suffit.
Mais s'il leur prend l'envie de convoquer, qui peut signer???