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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Novembre 17, 2008, 02:04:15 PM

Titre: marché négocié
Posté par: mighty le Novembre 17, 2008, 02:04:15 PM
Salut dans le cadre d'un marché en AOO, nous allons avoir des prestations complémentaires à lui faire faire. Nous souhaiterions passer un marché négocié tiré de l'article 35 II 8. Est ce possible ? Qu'entendons nous par "raison techniques" ?

Perso on m'a proposé cette solution mais je vois pas le lien et je ne pense pas rentrer dans ce type là de procédure. Me confirmez vous ça ou pas ?
Titre: Re : marché négocié
Posté par: RV le Novembre 17, 2008, 03:21:04 PM
POur moi, cet article concerne les cas rares où pour des raisons de technicité voire de monopole, un matériel, une machine, une commande ne peut être faite que par la société à l'origine de la machine. D'où la possibilité de recourir à cet article qui permet de négocier les termes et le prix d'un marché où la société est en position de force.

A partir du moment où, une autre société est capable d'assurer ce que vous recherchez, le 35 II 8° devrait être inapplicable.