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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Février 02, 2011, 09:50:11 AM

Titre: envoi DCE dématérialisé
Posté par: valentine le Février 02, 2011, 09:50:11 AM
Bonjour,
je suis dans une procédure restreinte et j'ai sélectionné les candidats à qui je vais envoyer le DCE.
puis-je uniquement leur envoyer par voie électronique et refuser de leur fournir un dossier papier ??

Merci
Titre: Re : envoi DCE dématérialisé
Posté par: shorty le Février 02, 2011, 10:36:56 AM
Si prévu dans les pièces du marché pourquoi pas,

sinon à voir au cas par cas avec les candidats sélectionnés, par contre si il refuse la voie électronique et pas préciser dans les pièces du marché, vous n'aurez d'autre choix que l'envoi papier.

Attention de bien s'assurer de la réception de l'ensemble des pièces.