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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ilhunpea le Février 01, 2011, 10:29:35 PM

Titre: paiement d'un coordonnateur dans un groupement de commande
Posté par: ilhunpea le Février 01, 2011, 10:29:35 PM
Bonsoir,
Petite question,

Avez-vous déjà entendu parler de la rémunération du coordonnateur d'un groupement de commande ?
Je pense perso que ce n'est pas possible; sa prestation est pour moi gratuite mais les dépenses liées aux procédures qu'il engage sont partagés.

Avez-vous une autre opinion la dessus ?

Merci
Titre: Re : paiement d'un coordonnateur dans un groupement de commande
Posté par: shorty le Février 02, 2011, 08:47:11 AM
Chaque menbre du groupement est responsable de sa propre exécution finantière.

Par contre la convention prévoit les modalités répartition des frais engager pour la procédure.

Besoin de plus d'info de se que vous entendez par rémunération du coordonateur pour donner une réponse. (pas possibilité d'enrichissement)
Titre: Re : paiement d'un coordonnateur dans un groupement de commande
Posté par: ilhunpea le Février 02, 2011, 09:13:04 AM
En fait il agirait quasi en qualité de prestataire (genre mandat de maîtrise d'ouvrage) et souhaiterait donc une rémunération dans ce sens.
Pour moi c'est impossible, voir illégal...
Titre: Re : paiement d'un coordonnateur dans un groupement de commande
Posté par: speedy le Février 02, 2011, 10:56:07 AM
et porque ? , tout travail mérite salaire ..... ceci dit il est courant que le coordonnateur travaille gratos .....
Titre: Re : paiement d'un coordonnateur dans un groupement de commande
Posté par: ilhunpea le Février 02, 2011, 12:13:06 PM
j'ai lu dans un document de la DAJ de 2006 que la prestation du coordonnateur était gratuite. Mais c'était peut être lié à un cas d'espèce. Le CMP ne dit rien à ce sujet.
En fait tout dépend du montant de la rémunération je pense...il ne s'agit pas de le rémunérer comme on le ferait d'un maître d'oeuvre.
Titre: Re : paiement d'un coordonnateur dans un groupement de commande
Posté par: Saga le Février 02, 2011, 01:58:54 PM
LA convention constitutive d'un groupement auquel on participe dispose de la mise à disposition d'un coordonnateur à temps plein, ainsi que d'une cotisation annuelle correspondant à son salaire et prise en charge par l'ensemble des établissements adhérents (50K)