Les avances de trésorerie aux associations sont interdites pour les collectivités (elles ne peuvent pas faire des opérations de banque) ; il me semble qu'il y a quand même une possibilité de verser une sorte d'avance, par délibération (avant que l'opération subventionnée ait eu lieu donc).
Qu'en est il? quelles sont vos pratiques?
Merci
par le biais d'une subvention exceptionnelle justifiée par une action exceptionnelle de l'assoc, peut-être??
j'ai trouvé une piste, je vous en fait profiter : question parlementaire n° 11404, réponse au JO Sénat du 29/02/1996 p470 : décision individuelle de versement anticipé total ou partiel, par délibération de l'assemblée délibérante, pour ce qui concerne les subventions versées pour une opération ou une manisfestation.
Pour les subventions de fonctionnement????