on me soumet une convention dans le cadre d'in festival organisé par une association
la convention est signée entre la ville l'association organisatrice et le prestataire
la convention stipule ce qui est payé par la Ville et par l'association organisatrice
nous avons une délibération générale pour les marchés publics conformément au 2122-224è du CGCT.
Ce montage me parait ressembler fortement à une convention de groupement et au marché public qui s'en suit
par conséquent je me demande si cela peut être signé sur la délibération générale ou cela doit il faire l'objet d'une délibération propre
délibération propre
La convention est différent d'un marché public, en plus si c'était un marché, je suppose que vous avez mis en concurence + pub... ?
idem
sauf que votre énoncé prête à confusion, est-ce une subvention ou un marché ? vous dites que vous payez certaines choses ou services , ce serait donc un marché .... relire les textes encadrant les subventions et la distinction marché/subvention, voir site minefe ...
Si j'ai bien compris :
- Une association organise un festival conformément à ses statuts
- Un prestataire réalise une prestation pour le compte de l'association lors du festival
- La commune est la commune dans laquelle se tient le festival
- Une convention entre ces 3 parties qui fixe ce que paiera l'asso au prestataire, ce que paiera la commune au prestataire et ce que le prestataire fera pour le festival.
Hum...
J'aurai plutôt vu :
- Une subvention à l'association pour organiser un festival
- Une asso qui paie un prestataire sous contrat de droit privé
Dans votre cas, je vois un marché public puisque la Commune règle une prestation à un prestataire.
sauf que la vile n'a aucun lien avec l'assoc et en plus attention au versement d'une subventino pour organisation festival la frontière avec MP est mince
pour mon cas j'en ai déduit qu'il faudra une délibération spécifique puisqu 'on a à la fois la notion de groupement et à lafois la notion de marchés publics
si un mixt il faut séparer !!! sinon tout en MP !!!
oui c'est ce que je vais faire et c'est d'ailleurs la bonne démarche
pour info il y a un document sorti il y a quelques années 2007 je crois qui évoque cette question des frontières et donne des clés pour détemriner si marché dsp ou convention de subvention.
Fais la recherche sur internet avec "Subvention, marché public et délégation de service public : mode d'emploi"