Vers de nouvelles directives « marchés publics »
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la base d'un livre vert relatif aux éventuelles évolutions de la réglementation sur les marchés publics.
Dans un communiqué de presse du 27 janvier 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement d'une consultation sur la modernisation des marchés publics européens. Cette consultation s'appuie sur un livre vert intitulé : « Sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics, Vers un marché européen des contrats publics plus performant ».
Ce document recense plusieurs domaines clés pouvant faire l'objet d'une réforme et sollicite l'avis des acteurs de la commande publique sur les différentes modifications législatives possibles.
Michel Barnier, membre de la commission du marché intérieur et des services, a présenté cette concertation de cette façon : « Cette consultation portera essentiellement sur l'accès des petites entreprises à ces marchés, sur la réduction des formalités administratives et sur la promotion des marchés publics transfrontaliers en Europe. Mon autre ambition est de faire en sorte que les marchés publics puissent contribuer à la création d'emplois, à l'innovation et à la protection de l'environnement. »
Une version provisoire du livre vert est en ligne. La Commission européenne a également engagé une évaluation sur l'efficacité et l'efficience de la réglementation actuelle sur les marchés publics.
Les résultats de la consultation et de l'évaluation de la Commission seront débattus lors d'une conférence à Bruxelles, le 30 juin 2011. « Les conclusions de ces différents travaux serviront alors à élaborer des propositions législatives appropriées ».
Les réponses au livre vert doivent être envoyées à l'adresse suivante jusqu'au 18 avril 2011 : MARKT-CONSULT-PP-REFORM@ec.europa.eu.
lien : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/88&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
J'aimerais si c'est possible qu'on envoie une réponse groupée au nom de l'association, personnellement j'ai pas mal d'idées sur la question mais je pense que si on si met à plusieurs, on aura une analyse et des propositions plus fines et pertinentes, qu'en pensez vous?
L'idée me plait !
bah alors ça ne parle à personne à part Djibee?
Ca me parlerait bien si j'arrivais déjà à faire le boulot que j'avais dit que je ferais avec Kpiaf et que je ne fais pas parce que je n'ai pas le temps de faire ce que je dois faire. Enfin, bref ! :-p
Sinon, un soutien moral, ça vous convient pour l'instant ? ;-)
L'idée était bonne, et la date se rapproche...