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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: sushi le Janvier 28, 2011, 03:29:44 PM

Titre: utilisation des locaux par le prestataire
Posté par: sushi le Janvier 28, 2011, 03:29:44 PM
Bonjour,

Je travail sur la prochaine DSP restauration et ma direction me demande 2 choses :
- Le futur prestataire pourra-t-il utiliser les locaux que nous leur mettrons à disposition pour préparer des repas à des personnes extérieurs,
- Et si cela est possible, dans quelles conditions ?

Merci d'avance.