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Titre: décret modif code du travail concernant la SPS
Posté par: max le Janvier 28, 2011, 01:08:15 PM

décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et la formation des coordonnateurs de sécurité et de la protection de la santé
En vigueur au 1er juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE573598A2C4DCAEC687ED0B20CB7735.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000023405535&categorieLien=id

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