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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Janvier 27, 2011, 04:15:19 PM

Titre: Accord-cadre et détermination des prix
Posté par: cat51 le Janvier 27, 2011, 04:15:19 PM
Bonjour,

je me penche actuellement sur l'élaboration de mon premier accord-cadre. Celui-ci sera relatif à des travaux d'assainissement (extension de réseaux) - d'ailleurs si quelqu'un a un modèle je suis preneuse...

Je me pose une question concernant les prix, à votre avis est-il plus judicieux :
- de demander aux candidats de remplir des DQE fictifs et/ou BPU au stade de l'accord-cadre dont les prix constitueront des prix plafonds à ne pas dépasser lors de MS ?
- ou de ne pas fixer de prix dans l'AC, chaque MS donnant lieu à transmission d'une DPGF ou d'un BPU par les titulaires ?

J'avoue être un peu perdue...
Titre: Re : Accord-cadre et détermination des prix
Posté par: Lolila le Janvier 27, 2011, 04:57:46 PM
1ère solution : faire un bordereau de prix dont les prix constitueront des plafonds à ne pas dépasser lors des MS + DQE (ou commandes-types fictives) pour l'analyse des prix (non contractuels).
Car l'attribution pourrait être trop contestable s'il n'y a pas de prix dans l'accord-cadre, surtout dans un secteur où il y a beaucoup de concurrence.
Titre: Re : Accord-cadre et détermination des prix
Posté par: cat51 le Janvier 27, 2011, 05:13:04 PM
Que faire alors s'il n'est pas possible de déterminer tous les postes à l'avance ?
Titre: Re : Accord-cadre et détermination des prix
Posté par: shorty le Janvier 28, 2011, 09:21:26 AM
Pareil que lolila, il vaut mieux mettre un prix pour comparer les offres.

Par contre je me demande sur l'intéret d'un prix plafond, certain secteur sont fortement impacté par les cours des matières premières, donc certain OE aurait tendance à majoré leur offre en prévision des augmentations, d'autres pourraient justifier de l'imprévisibiliter des cours.

Citation de: cat51 le Janvier 27, 2011, 05:13:04 PM
Que faire alors s'il n'est pas possible de déterminer tous les postes à l'avance ?

c'est le but de l'accord cadre, prendre les postes les plus représentatif pour sélectionner les titulaires de l'accord cadre
Titre: Re : Re : Accord-cadre et détermination des prix
Posté par: cat51 le Janvier 28, 2011, 11:41:24 AM
Citation de: shorty le Janvier 28, 2011, 09:21:26 AM
Pareil que lolila, il vaut mieux mettre un prix pour comparer les offres.

Par contre je me demande sur l'intéret d'un prix plafond, certain secteur sont fortement impacté par les cours des matières premières, donc certain OE aurait tendance à majoré leur offre en prévision des augmentations, d'autres pourraient justifier de l'imprévisibiliter des cours.

c'est le but de l'accord cadre, prendre les postes les plus représentatif pour sélectionner les titulaires de l'accord cadre

Peut-on dans ce cas prévoir des modalités de révision du prix plafond ?
J'ai un peu peur qu'en ne fixant pas un plafond de prix dans l'AC, les entreprises au moment des MS nous appliquent des tarifs sensiblement plus élévés.