on a acquis un logiciel A.... en 2008 et on avait conclu avec le prestataire un contrat de maintenance. Ce contrat arrive à échéance en novembre prochain.
pour obtenir de nouveau un contrat de maintenance, puis-je utiliser l'article 35-II 8°) pour conclure avec le prestataire dont nous avons acquis le logiciel??
car je ne me vois pas faire une mise en concurrence, non??
Merci
faut voir, c'est le propriétaire ? un revendeur de licence non exclusif ? ....
Citation de: valentine le Janvier 26, 2011, 05:42:38 PM
je ne me vois pas faire une mise en concurrence, non??
Souvent , moi non plus. OK avec vous.
La question est : existe-t-il plusieurs OE qui peuvent répondre au besoin ?
Si oui : mise en concurrence
Si non : avez vous une preuve de cela ? un document d'exclusivité ?
Maintenant, dans la pratique, la mise en concurrence est parfois purement "théorique" et "pipée" par les pratiques commercialles ! (exclusivités de fait, non écrites)