Est-il obligatoire de donner un DCE papier sur demande d'un candidat?
Il me semble que oui, mais certaines collectivités pensent que non...
Merci de m'éclairer, ma collectivité veut réduire ses coûts cette année, quitte à limiter un peu l'accès à la commande publique (suis-je rétrograde?)...
Si vous avez la référence juridique, je suis preneuse.
Bonjour,
Pour le cas de l'AOO, l'article 57-III CMP régit ce cas de figure: envoi d'un dossier papier dans les 6 jours si DCE non disponible par voie électronique.
Pour les MAPA, on peut s'inspirer de l'AOO ou prévoir un autre mode de transmission.
En pratique, lorsqu'un candidat demande un dossier papier alors que le DCE est téléchargeable, on peut poliment l'inviter à le retirer sur la plate-forme ou lui envoyer par mail si c'est prévu dans votre collectivité.
Cordialement
Citationquitte à limiter un peu l'accès à la commande publique (suis-je rétrograde?)...
Vous voulez limiter les coûts? Alors surtout augmentez l'accès à la commande publique!
Utilisez du Recto-Verso, des polices plus petites, des marges plus étroites mais ne limitez pas l'accès à la commande publique (en plus c'est interdit lol)
je me suis mal exprimée
on veut réduire les frais de fonctionnement et notamment faire payer les entreprises pour les DCE papier
une collectivité voisine demande aux entreprises qui demandent le DCE papier d'aller le télécharger en payant chez un reprographe, sans prendre de délibération indiquant le prix; en fait elle met dans les AAPC que le dossier est téléchargeable, point.
or il me semblait que donner le DCE papier était obligatoire (en faisant payer ou non).
qu'en pensez-vous?
il me semble que cette obligation a disparu de ce code ou depuis un précédent ....
ah oui?
combinaison 41+ 56 disparition de l'obligation papier !!! soit papier soit échange électronique soit support physique électronique....
l'envoi par voie postale existait en clair dans le CMP 2004 mais cette mention a disparue du CMP 2006.... bien que pour adresser le papier ou le support physique ......
je vois pas la différence entre un CD et la plateforme
en général les entreprises demandent le papier pour les plans!
dans un cas ils doivent avoir internet !!!
la plupart ont l'ADSL...
dans les 2 cas ils doivent pouvoir imprimer les plans