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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: agded le Janvier 26, 2011, 03:38:13 PM

Titre: dissolution association
Posté par: agded le Janvier 26, 2011, 03:38:13 PM
Bonjour,


comment prouver qu'une association est dissoute? j'ai bien vu au JO, seulement toutes les associations dissoutes n'y font pas une annonce. il me semblait pourtant que c'était une obligation.

merci de votre aide.
Titre: Re : dissolution association
Posté par: Coccy le Janvier 26, 2011, 03:45:11 PM

pour la création, oui! pour la dissolution, je ne suis pas certaine!
ceci dit, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépendait l'association
Titre: Re : dissolution association
Posté par: agded le Janvier 27, 2011, 10:41:10 AM
merci de votre réponse.

je vais appeler la préfecture.

après des recherches j'ai lu que la déclaration de dissolution n'est pas obligatoire: l'association peut être en sommeil. par ailleurs, si la dissolution est judiciaire ou sur décision administrative, il n'y a pas non plus de déclaration.