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Titre: Frais de port et DOM TOM
Posté par: Mima le Janvier 24, 2011, 08:51:01 AM

Question urgente !

Nous sommes en charge d'un groupement de commande (matériels informatiques) dont certains adhérents sont basé dans les DOM TOM... ma formule habituelle sur le FRANCO de PORT semble poser problème à certains fournisseurs...

Un collègue du soleil pourrait-il en qq mots me préciser les contraintes dans le domaine ?

Mille mercis........

Titre: Re : Frais de port et DOM TOM
Posté par: fanchic le Janvier 24, 2011, 11:14:11 AM

L'octroi de mer peut poser problème c'est surement à ce niveau que çà coince pour vos fournisseurs.

Voir ici
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=203

Titre: Re : Frais de port et DOM TOM
Posté par: Amidala le Janvier 24, 2011, 02:02:05 PM

Effectivement, c'est assez compliqué l'octroi de mer ! + les frais de dédouanement.

Attention également à la TVA applicable dans les DOM est différente de celle de métropole (8,5%).

Titre: Re : Frais de port et DOM TOM
Posté par: Mima le Janvier 24, 2011, 02:37:56 PM

Merci pour ces précisions.

A priori, ma direction opte pour livraison en port payé pour les établissements en DOM/TOM...

J'avoue ne pas avoir trop le temps de creuser plus en détail le sujet (hélas...)

Titre: Re : Frais de port et DOM TOM
Posté par: Amidala le Janvier 24, 2011, 02:46:23 PM

Pour mieux ou bien comprendre, il faut venir sur place lors d'un voyage d'immersion !!

Titre: Re : Frais de port et DOM TOM
Posté par: Mima le Janvier 24, 2011, 03:36:15 PM

Hum...

Bonne idée, je vais en demander l'inscription au plan de formation 2011 ;-))

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Janvier 24, 2011, 08:51:01 AM