Nous sommes une com com avec un territoire discontinu (une commune).
Nous étudions la possibilité de la transformer en com d'agglo.
Nous répondons aux nouveaux critères démographiques ( 30 000 hab, chef lieu de département)
Mais donc pas de périmètre "d'un seul tenant et sans enclave."
L'ancienne art L5211-18 du CGCT prévoyait des exceptions, mais a été modifié par la loi du 29 décembre 2010 (Réforme des collectivités)
Pensez vous qu'il est possible d'avoir un périmètre discontinu en com d'agglo?
Existe t il d'autres exceptions?
Merci par avance.
Pas d'exception à la condition "d'un seul tenant et sans enclave". But de rationalisation de la carte de l'interco...