Bonsoir,
Pour un marché à bons de commande avec mini et sans maxi, existe-il une contrainte concernant le maxi malgré tout (rapport de 4? ) .
En effet, on anticipe un écart très important entre le mini envisagé et la somme des opérations réalisées à la fin du contrat.
Merci pour vos réponses!
Bonsoir,
Non, le rapport maximal de 4 entre le mini et le maxi a disparu depuis l'entrée en vigueur du CMP 2006.
Cordialement
il n'y a plus d'obligation en ces termes mais une nécessité de cadrer au plus juste .....
Merci