Bonjour,
Soit un marché à bon de commande de 2 ans.
Est il possible de fixer un montant minimum sur les 2 année et un montant maximum annuel?
merci
Oui, c'est possible. L'article 16 précise bien qu'il faut avant tout envisager les montants mini/maxi sur la durée totale des reconductions possibles.
Sur les 2 ans vous pouvez répartir ces montants.
généralement les marchés à bons de commande sont des marchés récurrents ...
les marchés récurrents c'est minimum 2 ans, autrement le juge appelle celà du saussissonnage
enfin je dis ça, je dis rien
pourquoi faire compliqué, on peut faire super compliqué ....
faisons simple un mini pour les deux ans, un maxi pour les deux ans
Citation de: JC le Janvier 18, 2011, 03:12:56 PM
Oui, c'est possible. L'article 16 précise bien qu'il faut avant tout envisager les montants mini/maxi sur la durée totale des reconductions possibles.
Sur les 2 ans vous pouvez répartir ces montants.
Oui ?? C'est possible ?? Sur un marché avec une durée ferme de 2 ans ?? Jamais vu ça...
A linverse également alors ? Ca voudrait dire qu'on peut fixer un montant mini annuel et un maxi global également ??
Quoi qu'il en soit, sur un marché de 2 ans, je ne vois pas l'interet de fixer des montants annuels... c'est se couper d'une certaines liberté de commande non ?
Ferme j'en sais rien.
Si c'est ferme je suis d'accord pour dire qu'effectivement pas possible. Mais j'ai répondu dans le cadre d'un marché reconductible.
Citation de: JC le Janvier 18, 2011, 03:12:56 PM
Oui, c'est possible. L'article 16 précise bien qu'il faut avant tout envisager les montants mini/maxi sur la durée totale des reconductions possibles.
Sur les 2 ans vous pouvez répartir ces montants.
??????????????????????
vous mélangez le montant pour vérifier le mode de passation et les mini/maxi d'un marché à BdC reconductible ....
Ben non.