Bonjour,
Ma CT envisage de lancer un MAPA portant sur des études géotechniques.
Le technicien en charge du projet me propose comme critère pondéré à 30% "la certification COFRAC ou équivalent". En gros, on compare le degré de certification das candidats et ceux qui ne sont pas certifiés sont notés 0 sur ce critère.
Mon premier reflexe est de refuser ce critère car il porte sur un élément de candidature et non d'offre. Mais l'arrêt du Conseil D'Etat du 6 mars 2009 nous permet d'examiner les candidatures et les offres au cours d'une phase unique, on pourrait donc faire de la certification un critère ?
Je m'interroge également à propos du principe de liberté d'accés. Certes ce critère n'empêche pas les candidats non certifiés de soumissionner mais d'un autre côté, il pourrait être interprété comme étant discriminatoire.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
Cordialement
tel que dit c'est illégal car vous devez accepter les équivalences ....
Merci Speedy !
Effectivement, ce critère, tel que libellé, est illégal. Je vais opter pour un autre.
Cordialement
le COFRAC n'est pas un organiqme de certification mais un organisme d'acréditation. Je pense que votre technicien ne maitrise pas bien ces notions...