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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Janvier 18, 2011, 12:24:35 PM

Titre: Marchés art 30
Posté par: mighty le Janvier 18, 2011, 12:24:35 PM
Soit un marché de services à bons de commande sans mini/maxi. Dois je prévoir une publicité au BOAMP ? Y a t il un article du code qui me précise que je dois passer par le BOAMP ? Il me semblait qu'au dessus de 230 000 ¤, fallait faire une pub au BOAMP mais je ne trouve rien ! Ai je rêvé ?
Titre: Re : Marchés art 30
Posté par: Schlipomi le Janvier 18, 2011, 01:25:19 PM
Aucune obligation BOAMP ou JOUE pour les MAPA article 30, l'article 40III ne s'applique pas. En revanche, en pratique chez nous, nous publions systématiquement au BOAMP en utilisant le "formulaire MAPA" ce qui abouti à une publicité nationale à moindre frais.
Titre: Re : Marchés art 30
Posté par: Kpiaf le Janvier 18, 2011, 01:33:29 PM
Ce n'est pas l'avis de marché qui est obligatoire pour les marchés de services de l'article 30 CMP qui excède le seuil de 193 000 ¤ HT (et non pas 230 000 ¤ HT : faudrait que tu songes à actualiser ton CMP mighty ! :-)))))))
C'est l'avis d'attribution qui s'impose dans ce cas.
Titre: Re : Marchés art 30
Posté par: mighty le Janvier 18, 2011, 02:21:14 PM
Lol Kpiaf, la honte que je viens de me prendre en direct ! J'ia la version actualisé sous format PDF. Mais de bon matin, pas réveillé, j'ai checké mon vieux code tout déglingué lol Honte à moi ! Me voilà rassuré sur la pub ;-) Ok pour l'avis d'attribution