Bonjour, j'ai déjà posé la question dans l'onglet ordonnance du 6 juin 2005, cependant le même type de question m'a été posé dans le cadre d'une étude soumise au Code des marchés publics.
Qu'utilisez-vous comme procédure d'attribution d'études de projet urbain depuis la disparition du marché de définition?
Merci beaucoup.