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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: margoton le Janvier 18, 2011, 10:11:32 AM

Titre: Marché annuel reconductible - report des montants ?
Posté par: margoton le Janvier 18, 2011, 10:11:32 AM
Bonjour !

Imaginons un marché à bons de commande d'un an, reconductible 3 fois un an.
Les montants mini et maxi sont donc déclinés annuellement.
Vous semble-t-il envisageable de reporter les montants non dépensés sur la période éventuelle de reconduction ?

ex :
maxis annuels de 200 000
la 1ère année je n'engage "que" 150 000.
mon marché prévoirait que la 2ème année peut compter 200 000 + les 50 000 non dépensés.
Titre: Re : Marché annuel reconductible - report des montants ?
Posté par: Lolila le Janvier 18, 2011, 11:15:11 AM
A mon avis, non.
En revanche, je crois qu'il est possible de prévoir un maxi global sur toute la durée du marché plutôt que par année.