Ma CAO dans le cadre du groupement de commandes commune ccas ne comporte que 2 membres à voix délibérative.
C'est bizarre non ? Quand on compare cette CAO à celle des articles 22 et 23 CMP : pas le même nombre, pas de nombre impair...
ou bien le président de cette CAO de groupement peut s'ajouter à ses membres ?
Je cherche des explications,
merci
pas d'explications
l'article 8 est clair
des suppléants sont possible mais pas de rajout !
Bon ben, d'accord alors
mais s'ils ne sont pas d'accord ?
ps : le représentant élu de la cao du membre du groupement, est désigné lors de la réunion de la cao, pas au stade de la convention de groupement, c'est cela ?
merci
désolée pour les questions qui peuvent vous paraître énervantes, stupides...
Bonjour,
Citation de: Boïo le Janvier 17, 2011, 12:03:10 PM
Bon ben, d'accord alors
mais s'ils ne sont pas d'accord ?
Article 8-III-2°CMP, la CAO de groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.
Article 22-IV CMP, le président à voix prépondérante en cas de partage des voix.
Docn si vos 2 membres de CAO de groupement ne sont pas d'accord, c'est le représentant du coordonnateur qui tranche.
Cordialement
Citation de: ulgo le Janvier 17, 2011, 01:41:26 PM
Article 22-IV CMP, le président à voix prépondérante en cas de partage des voix.
Donc si vos 2 membres de CAO de groupement ne sont pas d'accord, c'est le représentant du coordonnateur qui tranche.
Donc c'est une CAO avec
UN seul membre !
(l'autre n'a strictement aucun pouvoir réel ; puisque l'avis du seul Président l'emportera sur tous les autres (au nombre de 1)
:-)))))
super ; y'a qu'un membre à acheter !
hein ! pas besoin ? c'est la société de sa maitresse qui l'emportera !
Citation de: Michel le Janvier 17, 2011, 02:06:13 PM
Donc c'est une CAO avec UN seul membre !
(l'autre n'a strictement aucun pouvoir réel ; puisque l'avis du seul Président l'emportera sur tous les autres (au nombre de 1)
:-)))))
super ; y'a qu'un membre à acheter !
hein ! pas besoin ? c'est la société de sa maitresse qui l'emportera !
Comme quoi les marchés publics sont un matière qui ne manque pas d'humour !
Cordialement
1- Donc, la cao est réduite même si le groupement passe un appel d'offre.
2- J'avais une 2me question-bête : quand désigne-t-on les deux membres de la CAO du groupement : lors de la création du groupement (et c'est nominatif) ou, si ce sont deux membres élus représentant les cao respectives des membres du groupement, on convoque les personnes qui seraient libres ?
Désolée...
Citation de: speedy le Janvier 17, 2011, 10:11:51 AM
pas d'explications
l'article 8 est clair
des suppléants sont possible mais pas de rajout !
Ma CAO a 2 membres élus titulaires dont l'1, représentant le coordonnateur du groupement, est président. Chacun a un suppléant élu.
Si le membre titulaire président est empêché, le suppléant peut le remplacer comme membre de la CAO. Mais peut-il le remplacer comme président ?
La délibération portant élection des membres de la cao et constitution du groupement ne l'a pas indiqué clairement. Elle a porté élection d'1 membre titulaire et d'un membre suppléant et ajouter "M. X, membre titulaire, sera le président"
Quelle est la réglementation sur le remplacement du président dans ce cas ?
Peut-on estimer que, ce membre titulaire ayant un suppléant, ce dernier préside ?
ou faut-il un arrêté ? mais cela contredirait la délibération et le membre suppléant ne serait jamais convoqué.
Doit-on revoir le libellé de la délibération et indiquer "en l'absence du membre titulaire président, la présidence est assurée par le membre suppléant" : est-ce réglementaire ?
l'article 8 est clair
1 chaque membre du groupement a un représentant titulaire et un représentant suppléant
donc si le titulaire est absent c'est le suppléant qui siège
2 la CAO est présidée par le représentant du coordonnateur
il n'y a qu'une personne physique présente par membre de groupement donc c'est la personne physique représentant le coordonnateur, peu importe que ce soit le titulaire ou le représentant
y a rien à faire, rien à estimer ou supputer, c'est automatique !
Merci
C'est ce que j'essaye d'expliquer à ma hiérarchie qui, je pense, se tient au fonctionnement de la cao "classique" dans laquelle le maire est psdt et s'il est empêché, il faut prendre un arrêté pour le remplacer.
Dans la cao du groupement art 8, le président est le représentant du coordonnateur : il s'agit bien du représentant "élu" ? non pas qqun d'autre par ex le maire, représentant la commune coordonnatrice ?
Citation de: Boïo le Mars 12, 2013, 08:39:20 AM
Merci
C'est ce que j'essaye d'expliquer à ma hiérarchie qui, je pense, se tient au fonctionnement de la cao "classique" dans laquelle le maire est psdt et s'il est empêché, il faut prendre un arrêté pour le remplacer.
Dans la cao du groupement art 8, le président est le représentant du coordonnateur : il s'agit bien du représentant "élu" ? non pas qqun d'autre par ex le maire, représentant la commune coordonnatrice ?
le doute pourrait être permis
mais je rejoins Speedy : la CAO est présidée par "le représentant du coordonnateur" soit le membre titulaire du coordonnateur. s'il est absent, c'est le suppléant.
désolée
ps : je compatis, j'ai le même souci en cours, pour la composition d'un jury en groupement de commandes, ils ont du mal à comprendre qu'ils doivent désigner comme membre titulaire de la CAO qui ensuite sera constituée en jury, mon PDT s'ils souhaitent que le PDT préside le Jury !
Merci pour vos réponses.
Je sais que cette discussion date mais j'ai une petite question...que faire quand le Maire (président de plein droit) n'est pas titulaire (ni suppléant) de la CAO du groupement de commande...? Il n'est donc pas possible de le remplacer en cas d'absence ?? (et d'ailleurs, est-ce une erreur de ne pas en faire un titulaire, s'il est déjà membre de plein droit ?)
J'imagine qu'on peut prendre une délibération temporaire pour permettre au maire de se faire remplacer durant une période à la CAO de la mairie, et ce délégataire deviendrai donc président de droit de la CAO de groupement (puisque la mairie est coordonnatrice du groupement), non ?
Mais quoi faire s'il n'y a pas de CM avant la CAO en question (le nombre de nos CM est arrêté à l'avance et il n'y en aura pas mai-juin)...je suis un peu paumé et surtout le problème se présente un peu à la dernière minute...
Je déterre un vieux sujet mais j'ai un doute sur la CAO et groupement de commande
On a établi un groupement de commande pour un projet. Sur ce projet, j'ai plusieurs consultation AO ou MAPA.
Ma convention prévoit que la CAO du groupement c'est la CAO du coordonnateur.
Pour un tout petit MAPA => pas de CAO.
On est toujours parti du principe du règlement intérieur du coordonnateur ; mais est ce qu'il ne faudrait pas convoquer une CAO du groupement pour tous les marchés quelque soit leur montant ?