Salut, peut on faire un marché de deux ans reconductible deux fois un an ? Je veux dire par là est on obligé de faire un marché d'un an reconductible deux ou trois ?
Même question peut on faire un marché de quatre ans carrément sans reconduction ?
1 - non reconduction veut direà l'identique mais plusieurs d'entre nous l'ont fait donc ....
2 en le menant rondement oui
Donc si je comprends bien nous pouvons faire deux ans reconductible une fois deux ans ?
la limitation de durée du marché :
Chapitre VIII - Durée du marché
Article 16
Sous réserve des dispositions fixant la durée maximale pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, les marchés complémentaires passés en procédure négociée ainsi que les marchés relatifs à des opérations de communication, la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le marché.
puis
art 77
...
II. - La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
...
Donc c'es bien ce que je pensais mais vu que c'est pas explicite du genre : le pouvoir adjudicateur fixe librement la durée de son marché et de ses reconductions éventuelles.
Donc je peux faire mon marché deux ans renconductible une fois deux ans.
Par contre SPEEDY je ne connaissais pas et je ne le vois tjrs pas malgré ta réponse ce qui m'empêche de faire deux ans reconductible deux fois un an.
et là :
Citation de: speedy le Novembre 14, 2008, 08:23:36 PMUn marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que ...
oui c marquer qu'on peut faire des reconductions mais on indique pas la durée de ces dernieres !!! Je sais pas dans l'absolu on pourrai faire un an reconductible un mois !!!
Pragmatiquement : Ce qui se dégage des pratiques :
De base, les reconductions se doivent d'être à l'identique (et surtout dans le silence de toute précision au marché)
Sauf à avoir clairement annoncer la couleur dès la consultation et dans les textes du marché.
Juridiquement : pas tranché, me semble-t-il.
Pour info, nous venons de passer devant le juge des référés ... et l'un des motifs soulevés par le candidat évincé était la discordance entre les durées de reconduction : notre marché était prévu pour 24 mois RE 2 fois 12 mois or l'AAPC ne mentionnait que le nombre de reconduction et non la durée (à la différence des doc du marché).
Le JA note, sans pour autant conclure au manquement aux obligations de pub, "...que chacune des reconductions portait sur une durée de 24 mois, dès lors qu'une reconduction doit s'entendre, sauf mention explicite de sa durée, comme portant sur une durée identique à celle du marché initialement conclu..."
Ok, ce n'est qu'un TA lors d'un référé... mais je considère que si mention claire est faite, la reconduction peut être d'une durée différente de la période initiale
Merci, Mima, pour cette information. Cela apporte encore des éléments de débats à cette question, qui n'a jamais reçu de réponse unanime parmi nous. J'espère qu'un jour le CE confirmera cette position du TA.
Juste une pratique.
Nous on fait des reconductions de même période (d'accord avec Speedy), sauf parfois de manière légère pour retomber sur des années civiles (ex. marché débutant un 1/12, pour 13 mois reconductible 3 fois 12 mois).
Oui mais ça me parait tellement bizarre, donc on peut faire un marché de deux ans reconductible une fois deux ans !
Citation de: mighty le Novembre 26, 2008, 12:05:14 PM
Oui mais ça me parait tellement bizarre, donc on peut faire un marché de deux ans reconductible une fois deux ans !
B'en OUI, c'est même parfait ainsi. (je pratique facilement le 2+2)
Merci Mima pour l'info.
Pour Mighty, pourquoi faire un marché reconductible et non pas un marché ferme de 4 ans (c'est un marché à bons de commandes?)?
C'est un marché de location de photocopieur effectivement. On est pas sur de la quantité et de deux on veut garder une sortie de secour (dixit l'acheteur si c'est la merde)
Ben, le fait que tu ne sois pas sur de la quantité fait que c'est un marché à BDC.
Le pbe de la reconduction est le suivant. Même si non jugé, je pense que la non reconduction ne peut être motivée par la mauvaise exécution du marché (sorte de détournement de proécdure). Autrement dit si tu ne reconduis pas, parce que tu n'es pas content du titulaire, tu n'aurais aucun moyen juridique pour l'écarter au stade de la candidature s'il se repointe à la prochaine consultation.
Si mauvaise exécution : on résilie.
Merci pour l'info belle courgette !!!! Que ferais je sans toi ! tu veux que j'embauche dans ma boite de consultant ? ;-)
j'aurais plutôt vu l'inverse, mais ce que j'en dis ...... je pars ....