J'ai l'honneur de bosser sur mon premier marché d'avocats. J'ai récupéré des modèles de DCE d'autres collectivités.
Je planche sur la clause de propriété intellectuelle. Certaines collectivités visent le droit de propriété littéraire et artistisque. Pensez-vous que c'est adapté à ce type de marché ?
Quelle option choisir pour ce type de prestations : concession ou cession ?
Si quelqu'un à une idée ...
Merci
Citation de: Choup le Janvier 14, 2011, 03:08:21 PM
le droit de propriété littéraire et artistique
:-))))) ! ! ! Certes les avocats sont des "artistes" mais tout de même , restons sérieux !
de plus, n'y-a-t-il pas un article qui permet de prendre qui l'on veux, concernant la défense devant les Tribunaux ?
Justement, en parlant de ça, je lance bientot mon marché de ce type, si le marché à bons de commande et sans mini/maxi, vous me confirmez qu'il faut faire une pub au BOAMP ???
Merci !
Citation de: mighty le Janvier 14, 2011, 04:51:04 PM
[...] si le marché [...] est sans mini/maxi [...]
alors OUI, marché intergalactique = BOAMP ; JOUE ; POGS ; ...
Sauf que dans le cadre d'un marché article 30, les dispositions de l'article 40 III du CMP ne s'appliquent pas !
Donc JOUE ou pas JOUE ? Là je doute !
Citation de: Michel le Janvier 14, 2011, 03:33:40 PM
:-))))) ! ! ! Certes les avocats sont des "artistes" mais tout de même , restons sérieux !
C'est bien ce que je me disais mais le code de la propriété intellectuelle est imbuvable pour moi et le CCAG encore plus !! Du coup si on cite une option du CCAG il faut citer "Résultats relevant d'autres régimes de protection" je suppose, ou alors y déroger carrément.
Citation de: Michel le Janvier 14, 2011, 03:33:40 PM
de plus, n'y-a-t-il pas un article qui permet de prendre qui l'on veux, concernant la défense devant les Tribunaux ?
Je veux bien connaître cet article si il existe. L'article 30 II 5° du CMP parle des "marchés qui ont pour objet la représentation d'une collectivité territoriale en vue du règlement d'un litige", donc c'est que ça existe non ?
Au fait bon courage Mighty ! Je sais pas si c'est ton premier marché de services juridiques, moi oui et j'ai déjà passé des heures dessus !!
Merci choup sur ce dossier tendu et stressant ;-) Moi j'ai plutot les doigts de pieds en éventail sur le dossier ! Le technicien est Mr je connais tout et ne veut aucun de mes conseils ! Donc qu'il se dém.... Je ne plonge pas dans le dossier mis à part regarder que juridiquement tout est ok...Moi la seule question que je me pose vu que je suis sans mini / maxi c'est pub au BOAMP ou pas ? Choup je suis d'accord avec toi mais il me semblait qu'au delà de 230 000 ¤ pub au BOAMP MAPA , nan ? Me trompe je ???
Sachant que le montant réel prévisionnel / an ne fait pas grand chose !!!
Seconde question mon technicien adoré que j'aime à la folie (que je sorte ma photo de marabout lol) me dit : on veut pas de concurrence donc pub sur le site de notre établissement lol et re lol ! Le marché ne faisant pas grand chose, il estime que la pub et suffisante suivant nos règles internes ! Sauf qu'il omet l'objet du marché et le degré de concurrence ! Comment qu eje fais pour me sortir de l'orniere ?
- moi j'ai une madame je sais tout mais c'est moi qui me tape tout, par contre elle va pas se gêner de me raturer en rouge mon projet de CCP !!
- pour la pub, il faut combiner tous les articles c'est un vrai jeu de piste !!
L'article 30 II 1° dit "les dispositions du III de l'article 40 ne sont pas applicables"
L'article 40 II dit que "pour les achats de services relevant du I de l'article 30 d'un montant égal ou supérieur à 4 000 ¤ HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptés en fonction des caractéristiques du marché ...."
L'article 27 VI dit "si le marché ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils mentionnés au II de l'article 26" (seuil appel d'offres donc)
L'article 30 est dérogatoire, je pense donc qu'il faut s'en tenir à une publicité adpatée. En plus, imaginons que l'on mette un seuil maxi qui dépasse le seuil de l'appel d'offres, même dans ce cas on peut faire une pub adaptée selon l'article 30.
Enfin moi je l'interprète comme ça, si je me trompe et que quelqu'un à une autre interprétation, pas de souci je changerai de fusil d'épaule !
- après sur le support de publicité : notre chère avocate actuelle a eu la même interprétation que ton technicien chéri. Elle dit qu'une pub internet est suffisante et que si on fait plus on va avoir trop de candidatures donc de multiples contentieux. Je lui ai dit que notre site n'avait pas assez d'audience. Elle me répond c'est pas grave, des sites internet récupèrent votre pub pour une diffusion nationale. Mais bon qui dit pub nationale dit beaucoup de candidats !! En fait, elle a juste peur d'être mise en concurrence et avec des conseils comme ça, effectivement je me ferais du souci à sa place !! Moi ça me gène une publicité sur notre site seulement et comme on espère changer d'avocats, on veut que d'autres se positionnent.
- autre remarque par rapport aux marchés d'avocats : dans l'article 30 il est dit "les marchés de services juridiques ne sont pas soumis aux dispositions du titre IV de la présente partie". Ca veut dire pas d'avance, pas d'accompte, pas de délais de paiement de 30 jours ? C'est sympa j'ai beau travailler sur ce code depuis 3 ans, j'en apprend encore tous les jours !!