le sujet est un peu différent de mon message précédent d'ou cette division.
Si pour des raisons pratiques on souhaite que les candidats puissent remettre leurs offres de manière dématérialisées mais sans pour autant que ces plis soient signés en MAPA, ne doit -on pas dans ce cas accepter les offres papier qui ne seraient pas signées par souci d'égalité de traitement ?
Les pièces signées étant ensuite demandées au candidat retenus.
Comment procédez vous dans ce cas ? devis du candidat et note méthodo si besoin pour la remise des offres puis remise d'un AE signé une fois le choix effectué ?
Cea revient au même que d'accepter des offres par mail ou par télécopie il me semble.
Ben je fais pas...
mais d'autres exépriences seraient les bienvenues
Les MAPA sont uniquement remis sous forme "papier" pour nous (donc normalement signé), Dans le cas où un marché et notamment l'acte d'engagement ne le serait pas, il est demandé à l'entrepreneur de confirmer son offre et de nous retourner rapidement les pièces concernées pour régularisation de son dossier signé et non daté.
Sinon, il me semble que c'est comme pour les AOO, il y a une signature électronique et ensuite dès que l'attributaire du marché est connu une signature sur papier du marché.
Le mail a-t-il une valeur juridique ?