Imprimer la page - 2 Maîtres d'ouvrage sur une même opération....

Titre: 2 Maîtres d'ouvrage sur une même opération....
Posté par: FPNALS le Janvier 13, 2011, 02:41:41 PM

Est ce possible? et par quel biais juridique? convention?

Titre: Re : 2 Maîtres d'ouvrage sur une même opération....
Posté par: goran le Janvier 13, 2011, 03:17:54 PM

grpt de commandes ou art 2 loi MOP (convention dans les 2 cas)

Titre: Re : 2 Maîtres d'ouvrage sur une même opération....
Posté par: Raspoutine le Janvier 13, 2011, 03:19:28 PM

Soit groupement de commande conformément à l'article 8 du CMP, soit délégation de maîtrise d'ouvrage conformément à la loi MOP

Titre: Re : 2 Maîtres d'ouvrage sur une même opération....
Posté par: bellecourgette le Janvier 14, 2011, 05:50:47 PM

Peut-être une réponse sur ce lien

http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050417255.html

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