Mon RPA me pose une colle : peut-on se greffer sur un marché en cours passé par un autre PA ?
Là, je sèche et je ne sais pas par où commencer.
Est-ce légal ? est-ce possible ? comment ? avenant au marché avec convention entre les 2 PA ?
Comment faire, si tant est que ce soit possible ?
Si prévu initialement dans le marché la possibilité de rajouter des menbres au groupement de commande, c'est possible.
Sinon pas possible.
jamais possible de se raccrocher à un marché passé par un autre PA
sauf cas particuliers bien entendu :
- l'autre PA est/était centrale d'achat
- la compétence est transférée
rejoindre un groupement de commandes n'est valable que pour les futures procédures .....
Aïe, ça va pas plaire à mon RPA...
D'autres réponses ? avec des références juridiques ?
Contrat de soutien en se raccrochant à l'arrêt Hambourg (Commission c/ RFA, C-480/06).
Pas entièrement satisfaisant, mais c'est une des seules solutions envisageables.
Je m'incruste dans la discussion car la réponse de shorty m'intéresse, sur la possibilité d'intégrer des membres supplémentaires dans un groupement de commande.
On est d'accord qu'on ne peut rajouter des membres au groupement que si c'est prévu dans la convention constitutive et que si la publicité du marché n'est pas lancée ?
Car a priori certaines collectivités ont déjà pratiqué, avec ajouts de collectivités sur le marché alors que celui-ci était déjà notifié... Or malgré mes recherches, je ne trouve rien qui puisse aller en ce sens. Avez-vous de telles pratiques ?
les références juridiques pour être en adéquation avec Speedy... l'art.4 du CMP (l'évaluation des besoins qui se fait avant lancement de la procédure, l'article 8 du CMP relatif au groupement de commande qui fait qu'un PA ne peut prendre en cours la procédure...
En revanche, le seul moyen de prendre un marché en cours, à condition que ce dernier soit à bon de commande, et qui nécessite une organisation interne, c'est éventuellement la convention, et à condition que le marché n'explose pas le maximum... Dans ce cas, et je répète que c'est tiré par les cheveux, une convention le PA titulaire du marché commande, réceptionne et paye, et l'autre PA passe commande pour la fourniture livrée, et payera la facture faite par le PA... mais ce n'est pas en soi légal... Ca peut malgré tout vous dépanner (genre convention sur le sel de déneigement...)
ou encore, et là c'est vraiment à condition que vos besoins ne soient pas énormes, c'est que le PA qui a le marché contacte le fournisseur retenu en lui disant que ce serait top si ce titulaire pouvait appliquer les prix marchés à son autre copain PA qui va intégrer son futur groupement de commande...
mais dans les deux cas, ça reste vraiment tiré par les cheveux, et ce n'est pas une solution légale, car dans tous les cas, vous n'aurez pas un AE signé conformément à l'article 8 du cmp...
Lorsque j'ai un établissement qui souhaite adhérer à un groupement, je le préviens toujours qu'il ne participera qu'aux consultations à venir et que pour celles en cours, il devra attendre.
La solution de The Blonde bien que capilotractée est finalement la plus logique...
Tu demandes à quelqu'un d'acheter pour toi et tu lui rachètes derrière...seulement ça doit rester dans les quantités prévues si Marché BdC...
Bref...ça craint.
Citation de: Djibee le Janvier 13, 2011, 11:08:06 AM
Lorsque j'ai un établissement qui souhaite adhérer à un groupement, je le préviens toujours qu'il ne participera qu'aux consultations à venir et que pour celles en cours, il devra attendre.
La solution de The Blonde bien que capilotractée est finalement la plus logique...
Tu demandes à quelqu'un d'acheter pour toi et tu lui rachètes derrière...seulement ça doit rester dans les quantités prévues si Marché BdC...
Bref...ça craint.
Je dirai même plus, ça raye les disques ! ;-)
Citation de: Lolila le Janvier 13, 2011, 10:53:19 AM
Je m'incruste dans la discussion car la réponse de shorty m'intéresse, sur la possibilité d'intégrer des membres supplémentaires dans un groupement de commande.
On est d'accord qu'on ne peut rajouter des membres au groupement que si c'est prévu dans la convention constitutive et que si la publicité du marché n'est pas lancée ?
Car a priori certaines collectivités ont déjà pratiqué, avec ajouts de collectivités sur le marché alors que celui-ci était déjà notifié... Or malgré mes recherches, je ne trouve rien qui puisse aller en ce sens. Avez-vous de telles pratiques ?
Je crois avoir vu CIG faire ce type de marché.
En réalité il passe un marché pour l'ensemble des membres du groupement de commande.
Hors groupement de commande ouvert => intégration des membres possible à tout moment. CAO par coordonateur.
je suppose qu'ils ont du prévoir des quantités sans maximum, chaque membre entrant dans le groupement acceptant les règles : responsable de sa propre éxécution financière (sinon central d'achat).
Je me suis pas trop poser la question de la légalité de cette pratique, mais je ne vois qui s'y oppose.
Citation de: Kpiaf le Janvier 13, 2011, 11:09:46 AM
Je dirai même plus, ça raye les disques ! ;-)
je suis d'accord, mais bon... j'ai bien dit qu'elle était tirée par les cheveux... lol
Vous êtes central d'achat si vous achetez et refacturer à autre PA derrière
Citation de: shorty le Janvier 13, 2011, 11:36:23 AM
Vous êtes central d'achat si vous achetez et refacturer à autre PA derrière
pas vraiment. car il s'agit de dépanner les autres PA, on reste dans notre propre marché. On a pas acquis des fournitures destinées à des pouvoirs adjudicateurs, ni passé ce marché public pour l'autre pouvoir adjudicateur...
Citation de: the blonde le Janvier 13, 2011, 11:42:07 AM
pas vraiment. car il s'agit de dépanner les autres PA, on reste dans notre propre marché. On a pas acquis des fournitures destinées à des pouvoirs adjudicateurs, ni passé ce marché public pour l'autre pouvoir adjudicateur...
subtil nuance juridique ! tant que ca reste exceptionel ok
Citation de: shorty le Janvier 13, 2011, 01:21:32 PM
subtil nuance juridique ! tant que ca reste exceptionel ok
En effet, mais subtilité qui fait qu'en ne rentre pas dans le cadre de l'article 9! :-D
Citation de: the blonde le Janvier 13, 2011, 10:57:24 AM
une convention le PA titulaire du marché commande, réceptionne et paye, et l'autre PA passe commande pour la fourniture livrée, et payera la facture faite par le PA... mais ce n'est pas en soi légal... Ca peut malgré tout vous dépanner (genre convention sur le sel de déneigement...)
Et sur le faisabilité de ce genre de convention ?
sur quel base une convention entre PA ? convention de droit privé car pas de clauses exorbitantes du droit commun ?