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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lulu29 le Janvier 12, 2011, 03:41:47 PM

Titre: Marché de MOE et forme du groupement
Posté par: lulu29 le Janvier 12, 2011, 03:41:47 PM
Je me demande si en marché de maîtrise d'oeuvre çà a un sens d'imposer le groupement solidaire après attribution du marché. En effet compte tenu de la spécificité de ce type de marché et de l'application du CCAG PI, la solidarité me semble impossible à réaliser. Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Marché de MOE et forme du groupement
Posté par: lepouch le Janvier 12, 2011, 09:58:54 PM
Oui, surtout entre un archi et un BE ...
Qui signe le permis ?
Titre: Re : Marché de MOE et forme du groupement
Posté par: Kpiaf le Janvier 13, 2011, 09:33:26 AM
C'est vrai... Moi aussi j'ai toujours trouvé ça dérangeant...
Maintenant, il ne faut pas non plus oublier que la solidarité entre les membres d'un groupement est purement financière.
On n'exige pas du BE qu'il se substitue à l'archi (et inversement) mais que l'un assume financièrement la défaillance de l'autre, ce qui n'est pas la même chose.
De fait, la solidarité n'est pas impossible.
Titre: Re : Marché de MOE et forme du groupement
Posté par: goran le Janvier 13, 2011, 09:43:08 AM
grpt. conjoint avec mandataire solidaire me semble bien coller dans ce cas là
Titre: Re : Re : Marché de MOE et forme du groupement
Posté par: Kpiaf le Janvier 13, 2011, 10:08:12 AM
Citation de: goran le Janvier 13, 2011, 09:43:08 AM
grpt. conjoint avec mandataire solidaire me semble bien coller dans ce cas là

Ben en fait ça ne change pas grand chose au problème : si l'archi est mandataire (ce qui est très souvent le cas), ça veut dire qu'il devra éventuellement assumer la défaillance du BE...
Cela dit, je trouve que c'est un très bon compromis ! ;-)