Soit un agent travaillant à temps complet pour une commune qui effectue des heures en plus en activités accessoires pour un syndicat intercommunal.
La personne m'indique que ces heures complémentaires accessoires ne serait pas imposable.
Est ce que vous connaîtriez la source de cette analyse ?
Merci d'avance, c'est assez urgent.
Citation de: faribulle le Janvier 12, 2011, 03:36:31 PM
ces heures complémentaires accessoires
je ne sais pas répondre, mais "complémentaire" ! ? il est déjà à temps plein.
Je crois qu'il existe un autre mot.
Qui l'emploi ? Qui donne les "ordres" ? La commune ou le syndicat ?
la commune l'emploie à temps plein
Citation de: faribulle le Janvier 13, 2011, 11:42:49 AM
la commune l'emploie à temps plein
Meme pour ses activités accessoires pour le Syndicat ?
Si oui, alors soit ces heures sont intégrées dans ses 35h/sem ; au-delà ce sont des heures supp.
Non ?
Accessoirement cette activité est prévue par sa fiche de poste (bien sur)