Voilà un cas de figure jamais rencontré...il en faut de temps en temps, ça met du piment !
Notre ville a retenu un groupement conjoint pour l'attribution d'un marché (confié à l'entreprise A et à l'entreprise B). La société A a été désignée comme le mandataire du groupement. Or, aujourd'hui ces deux entreprises demandent à ce que ce soit l'entreprise B qui soit désignée mandataire.
Est-ce possible ? sachant que le marché a été notifié et en cours d'exécution. Comment contractualiser cette modification ? via un avenant ? une modification de l'acte d'engagement ? autre idée ???
Merci de vos avis et éventuellement de votre aide.
je l'ai fait
il faut d'abord un accord écrit entre les deux sociétés pour celà
puis un avenant
merci de votre réponse, je vais donc procéder ainsi !
Quelle est leur motivation pour ce changement ?
Le mandataire est-il solidaire ?