Bonjour,
Pensez vous que l'on puisse passer un marché de conduite d'opération au dessus des seuils, pour un batiment neuf, en procédure négociée en se basant sur l'article 35-1-2 du CMP? J'ai vu des AAPC dans ce sens.
cet article suppose une analyse au cas par cas .....
Citation de: speedy le Janvier 10, 2011, 09:36:12 AM
cet article suppose une analyse au cas par cas .....
Nous sommes en phase de consultation d'un programmiste. Le programme définitif sera prêt fin juin.
Nous voulons lancer la consultation du conducteur d'opération au plus vite (d'ici 15 jrs), donc sans le programme définitif. Est ce que cela peut justifer l'article 35?
La MICQ me dit oui, mon CL me dit "je sais pas. On demandera à la MICQ"!! et le MINEFI " on est pas compétent pour répondre"!!
Quelqu'un a des exemples ou a déjà fait ça?
que le programme ne soit pas prêt n'est pas une excuse, vous n'avez qu'à décaler, une opération çà se programme !!! y compris son propre planning !!! tranches ? nature du programme ? si bâtiment je ne comprends pas ce qui vous empêche de faire un AO ..... si urbanisme avec réhabilitation de quartiers et immeubles (du genre maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale) je comprendrais mieux ....
En fait il s'agit de la construction d'une piscine (opération de 10 millions, dans un contexte politique "tendu"). Nos élus veulent absolument pouvoir rencontrer les x candidats retenus pour "discuter et négocier" et veulent éviter l'AOO. Ils veulent être sur de faire le bon choix (même si on ne l'est jamais tout à fait), et j'essaie de voir une procédure qui permettrait cela. La MICQ me confirme que, dans ces conditions, la procédure négociée se justifie. Mais je reste qd même un peu septique...
pour un conducteur d'opération ? pour un MOE d'accord mais là ....