Bonjour à tous,
il y a quelques temps, ma boite a répondu à un appel d'offres portant sur la fourniture de services informatiques pour une mairie.
Le chiffres d'affaires du marché était supérieur au million d'euros et l'offre était à transmettre par voie dématérialisée.
Tous les documents ont été chargés sur la plateforme, signés numériquement un a un, puis leur transmission a été initiée 10 minutes avant la DLRO.
Vous me voyez venir... La transmission des documents à été achevée 2 minutes après la DLRO et nous n'avions posté aucune copie de sauvegarde par voie postale
Savez vous si nous aurions pu invoquer une juris prudence quelconque ou comment nous aurions du argumenter pour qu'ils prennent en compte notre offre?
Merci à tous.
La jurisprudence, sauf erreur de ma part, est claire à ce sujet ! Le pli doit être arrivé avant l'heure limite de remise des offres. Le candidat doit tout mettre en oeuvre à cette fin qie cela soit un pli physique ou dématérialisé !
Exacte, c'est la date de fin du chargement et non la date (et l'heure) de début.
Pour éviter tout problème, il vaut mieux commencer à télécharger le matin pour le soir, ou la veille pour le lendemain midi.
Pareil... Ce qui se comprend aisément... Car, dans le cas contraire, à quoi bon prévoir une heure et une date limites de réception ?
Désolée astroraf mais à l'avenir il faudra prendre en considération le temps de téléchargement ainsi que les éventuels problèmes de lenteur des serveurs...