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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Boïo le Janvier 07, 2011, 04:22:08 PM

Titre: MAPA et groupement de commande
Posté par: Boïo le Janvier 07, 2011, 04:22:08 PM
la commune et le ccas en groupement de commande peuvent-ils indiquer dans la convention du groupement que pour les MAPA, ce sera le PA du coordonnateur (la commune) qui attribuera et signera le marché qu'ils passent ensemble ?
Titre: Re : MAPA et groupement de commande
Posté par: calisa le Janvier 07, 2011, 04:25:41 PM
Oui
Titre: Re : MAPA et groupement de commande
Posté par: Boïo le Janvier 07, 2011, 04:33:46 PM
merci !
Titre: Re : MAPA et groupement de commande
Posté par: Albator le Janvier 07, 2011, 05:09:39 PM
Le coordonnateur peut même exécuter le marché au nom du groupement