Bonjour,
dans une propriété privée, des eaux remontent de la nappe dans le sous-sol : cette eau est captée et rejettée dans notre réseau d'eau. ces eaux claires parasites nous posent cependant problème et nous voudrions faire des travaux pour y remédier et notamment en les rejetant ailleurs.
Ces travaux nécessitent une intervention sur le domaine publqiue mais également sur une propriété privée en l'occurence dans cet immeuble.
Comment peut-on agir ? Faut-il demander une autorisation pour pénétrer dans la propriété au titre de la loi du 29/12/1892 ?
Par ailleurs, la collectivité est prête à prendre en charge les coûts d'investissement mais est-il possible de demander aux propriétaires de payer pour l'exploitation de l'ouvrage mis en place ?
Merci d'avance pour votre aide.
Personne ne peut m'aider ?
Merci
Bonjour,
Il me semble que la loi du 29/12/1892 ne pemet pas de rentrer dans l'habitation. Hors, d'après ce que je comprends, les travaux seront dans le sous-sol d'un immeuble... et je crois que le sous-sol fait partie de l'habitation.
En outre, la mise en oeuvre de fonds publics majoritaires sur des terrains privés est soumis à procédure (mini DIG il me semble).
Par contre, le rejet d'eaux claires dans le réseau d'assainissement est interdit.
Peut-être qu'il est possible de mettre le proprio en demeure de faire le nécessaire. Avec convention c'est la commune qui fait les travaux mais qui apporte moins de 50% des fonds et refacture le reste (sinon DIG). Dans la convention, les modalités d'exploitation de l'ouvrage sont fixées.
Voilà quelques pistes...
Merci pour ces quelques éléments de réponse. Y-a-t-il d'autres avis ?
Désolé , je n'ai pas d'avis ; car très incompétent sur ce sujet.
Citation de: Hyla77 le Janvier 12, 2011, 10:07:40 AM
Par contre, le rejet d'eaux claires dans le réseau d'assainissement est interdit.
Je ne savais pas qu'il était obligatoire de poluer les eaux avant de les mettre à l'égout !
et donc de surtout "shunter" sa fosse septique ! dès fois qu'elle nettoie les eaux !
Citation de: Michel le Janvier 14, 2011, 02:41:09 PM
Désolé , je n'ai pas d'avis ; car très incompétent sur ce sujet.
Je ne savais pas qu'il était obligatoire de poluer les eaux avant de les mettre à l'égout !
et donc de surtout "shunter" sa fosse septique ! dès fois qu'elle nettoie les eaux !
disons que lorsque le réseau d'assainissement est en séparatif, il vaut mieux éviter de rejeter du pluvial, ou autres eaux non usées, dans le réseau EU, afin de ne pas surcharger le dispositif d'épuration....
et si l'habitation est desservie par un réseau d'assainissement, oui, tu dois chinter ta fosse sceptique ;-)
Citation de: Coccy le Janvier 14, 2011, 03:09:16 PM
et si l'habitation est desservie par un réseau d'assainissement, oui, tu dois chinter ta fosse sceptique ;-)
Oui, nous l'avions fais il y a 40 ans chez ma mère.
Mais franchement : Pourquoi ? quel est leur problème ; si on leur épure un peu les eaux ?
Citation de: Michel le Janvier 14, 2011, 03:30:44 PM
Oui, nous l'avions fais il y a 40 ans chez ma mère.
Mais franchement : Pourquoi ? quel est leur problème ; si on leur épure un peu les eaux ?
le problème c'est la conformité du système individuel, son contrôle, le coût du contrôle, que tu vas payer aussi bien sûr...
Citation de: Coccy le Janvier 14, 2011, 03:53:03 PM
le problème c'est la conformité du système individuel, son contrôle, le coût du contrôle, que tu vas payer aussi bien sûr...
Qui as déjà fait "contrôlé" sa fosse sceptique ?
sur la base de quel cahier des charges, ou de quelle réglementation ? quelle conformité ? à quoi ?
Un premier bac ; un second bac ; un circuit de roches d'épuration finale . . . et l'eau est clair !
Jamais eu d'entretien à faire si ce n'est le coût de vider périodiquement le premier bac , des matières fécales y reposant encore.
Mais bon, . . .
s'il préfère recueillir des eaux chargés.
La fosse est désormais "shuntée" mais n'as absolument pas changé.
Prête à être remise en service au premier besoin (y'aura qu'à casser le tuyau de shunt).
Bonjour,
Citation de: Michel le Janvier 14, 2011, 02:41:09 PM
Je ne savais pas qu'il était obligatoire de poluer les eaux avant de les mettre à l'égout !
En réseau séparatif, le but est tendre vers un 100% eaux usées dans la canalisation assainissement (je dis bien "tendre vers"...). Donc le reglement d'assainissement de la collectivité (rédigé sous disposition du L1331-1 du CSP) peut interdire tout rejet d'eau pluviale, ou d'eaux claires provenant d'un pompage de nappe. Cela permet aussi un meilleur fonctionnement de la station d'épuration, dont l'optimum est fonction d'une certaine charge en polluants de l'eau qu'elle reçoit.
Citation de: Michel le Janvier 14, 2011, 04:00:05 PM
Qui as déjà fait "contrôlé" sa fosse sceptique ?
sur la base de quel cahier des charges, ou de quelle réglementation ? quelle conformité ? à quoi ?
Une bonne partie des réponses ici: http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/